Statut

A.S.B.L. Association des Directeurs de l’Enseignement Officiel

(A.D.E.O.)

 

STATUTS

 

Titre I – Dénomination et siège social

 

Art. 1^er –  L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Association des Directeurs de l’Enseignement Officiel » ou, en abrégé, « A.D.E.O. ».

 

Art. 2  –    Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à Auderghem, avenue du Parc de Woluwe, 27.

 

Art. 3  –    Ses membres fondateurs sont :

Alsteen, Marguerite – Rue Léon Bernus, 5 à 6000 Charleroi

Aupaix, Alfred – Rue des Maquisards, 11 à 7332 Sirault

Avaux, Marius – Boulevard E. Devreux, 11/30 à 6000 Charleroi

Barthels, Henri – Rue de la Victoire, 66 à 5380 Noville-les-Bois

Blaise, Jean-Claude – Rue Saint-Pierre, 92 à 5500 Dinant

Cazzaro, Jean-Pierre – Rue du Bois d'Havre, 21 à 7000 Mons

Devillers, Jean – Fraiture, 34 à 6690 Vielsalm

Dorchy, Martine – Rue Verhulst, 50 à 1180 Uccle

Dupont, Bernard – Ernonheid, 23 à 4920 Aywaille

Faure, Alain – Rue Baty-Gigot, 5 à1420 Braine-L'Alleud

Galoux, Françoise – Av. Gevaert, 206 à 1332 Genval

Georges, Gérard – Avenue de la Paix, 49 à 4030 Liège

Lincé, Brigitte – Rue du Perron, 2 à 4590 Ouffet

Philippart de Foy, Bernadette – Rue Sainte-Marie, 19/061 à 4000 Liège

Piot, Guy – Rue de la Montagne, 1 à 5524 Onhaye

Pisvin, Daniel – Rue des Aubépines, 51 à 5101 Erpent

Severs, Guy – Rue Delwart, 5 à 1070 Anderlecht

Tasiaux, Michelle – Rue Auguste Lambiotte, 58 à 1030 Schaerbeek

Van Overstraeten, Liliane – Avenue Schaller, 34a à 1160 Auderghem

Vinet, Jean-Jacques – Rue de la Rivelaine, 30 à 6061 Montignies-sur-Sambre

 

Titre II  – Objet

 

Art. 4  –    L'A.D.E.O. a comme objet :

 

• la création et l'entretien du climat de confraternité existant entre chefs d'établissements de l'enseignement secondaire non confessionnel;
   
• la défense et la promotion des intérêts et objectifs de cet enseignement;
   
• la défense des intérêts légitimes :

                         - de la fonction des susdits chefs d'établissement, en général;

                         - de chacun des membres de l'association, en particulier, dans l’exercice de sa fonction, ainsi que

                           dans le cadre de sa participation aux activités de la présente association.

Elle utilise tous les moyens qu'elle juge utiles pour accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

 

Titre III – Membres

 

Art. 5  –    L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales ordinaires et de prendre connaissance de tous les documents y distribués.

                  Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
 

Art. 6  –    Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 10.

 

Art. 7  –    Est membre effectif tout chef d’établissement, tout proviseur ou sous-directeur de l’enseignement secondaire non confessionnel, en fonction ou admis à la retraite et en ordre de cotisation.

Tout membre effectif de l'ADEO, désigné à titre temporaire à la fonction de directeur, de proviseur ou de sous-directeur et qui cesse d'exercer cette fonction, devient membre adhérent.

Peut être admise comme membre adhérent, toute personne soucieuse de défendre les objectifs de l’association et dont la candidature est acceptée par le Conseil d’Administration.

 

Art. 8  –    Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.

 

Art. 9  –    L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

                  Tout membre risquant l’exclusion pourra, à sa demande, être entendu par le conseil d’administration et par l’assemblée générale.

                  Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par courrier recommandé.

 

Art. 10 –  Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou ayants droit, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

 

Art. 11 –  Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.

 

Titre IV – Cotisation annuelle

 

Art. 12 –  Les membres paient une cotisation annuelle.

                  L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, détermine annuellement le montant de la cotisation.

                  Les membres retraités bénéficient d'une cotisation réduite.

                  Le montant de cette cotisation ne peut excéder la somme de deux cents euros. Ce montant est établi à l’index 106,44 (base 2004) et évolue suivant l’index des prix à la consommation.

 

Titre V – Assemblée générale

 

Art. 13 –  L’assemblée générale est composée de tous les membres.

                  Elle est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par le vice-président, et à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent.

 

 

Art. 14 –  L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an.

                  Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

                  Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

 

Art. 15 –  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel, par téléfax ou par courrier postal, au moins dix jours avant ladite assemblée.

                  Outre la date, le lieu et l’heure de l’assemblée, la convocation contient l’ordre du jour.

                  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

 

Art. 16 –  Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.

                  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration.

                  Chaque membre effectif dispose d’une voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration.

                  Les procurations peuvent être données avec pouvoir de subdélégation pour tout ou partie des points prévus à l’ordre du jour.

 

Art. 17 –  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

                  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Cependant, lorsque l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

                  En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 

Art. 18 –  L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

                  Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

 

Art. 19 –  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 20 –  Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

                  Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

                  Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l’association.

                  Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

                  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil d’administration à signer un tel document.

 

Art. 21 –  Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi de 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

 

Art. 22 –  Sont réservées à l’Assemblée Générale les seules compétences suivantes :

1. la modification des statuts sociaux de l’Association;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. la nomination et la révocation du Commissaire aux Comptes ainsi que la fixation de son éventuelle rémunération;
4. la nomination et la révocation du (des) éventuel(s) Vérificateur(s) aux Comptes;
5. la décharge à accorder aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
6. l’approbation annuelle des comptes et budgets;
7. la dissolution volontaire de l’Association;
8. l’exclusion de membres, sous réserve des dispositions légales en vigueur;
9. la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout  mandataire désigné par l’assemblée générale.

 

                  Toute compétence n’étant pas attribuée par la Loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale relève du Conseil d’Administration.

 

Titre VI –  Conseil d’Administration

 

Art. 23 –  L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum 6 et de maximum 24 administrateurs, membres effectifs de l’association qui sont, ou ont été, chefs d’établissement brevetés ou nommés et qui représentent, autant que faire se peut, les différentes composantes de l’association. En particulier, un poste d’administrateur est réservé pour un membre de chacun des trois réseaux d’enseignement non confessionnel (CPEONS, FELSI, FWB), tout comme pour un membre de l’enseignement spécialisé, ainsi que de l’enseignement de promotion sociale.

                  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

                  Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées.

                  Le mandat d’administrateur est de trois ans et est renouvelable. Toutefois les administrateurs sont révocables en tout temps, par décision prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés, lors de toute assemblée générale.

 

Art. 24 –  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

 

Art. 25 –  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.

 

Art. 26 –  Tout administrateur peut donner sa démission par lettre adressée au président qui en fait part au conseil d’administration.
L’Assemblée générale peut considérer comme démissionnaire tout administrateur qui, à trois réunions consécutives, n’est pas présent, représenté ou excusé.
Un administrateur peut être révoqué pour motif grave. Cette décision ne peut être prise que par l’assemblée générale, après convocation motivée, à la majorité des trois quarts des membres effectifs présents à ladite assemblée. L’administrateur démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un administrateur démissionnaire, exclu ou décédé, n’ont aucun droit sur l’avoir social.

 

Art. 27 –  En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur pourra être désigné par l'assemblée générale pour la durée résiduelle du mandat.

 

Art. 28 –  Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un maximum de trois vice-présidents dont l'un est obligatoirement en fonction, un secrétaire, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s), un trésorier et un trésorier adjoint.

                  Le président doit être un chef d'établissement en activité de service.

                  Le président est chargé, notamment, de présider le Conseil d’Administration.

                  Le secrétaire est, notamment, chargé de convoquer le Conseil d’Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

                  Le trésorier est, notamment, chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. Il tient aussi le registre des membres.

                  En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

 

Art. 29 –  Les administrateurs chargés de fonctions particulières constituent le bureau chargé de l’exécution des décisions prises et de l’expédition des affaires courantes.

 

Art. 30 –  Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Les procurations peuvent être données avec pouvoir de subdélégation pour tout ou partie des points prévus à l’ordre du jour.

                  Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.

 

Art. 31 –  Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

 

Art. 32 –  Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

                  Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

                  En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

                  Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

 

Art. 33 –  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, ou, à défaut, d’un membre du bureau, chaque fois que le besoin s’en fait sentir.

                  Le conseil d’administration se réunit aussi à la demande, motivée par écrit, d’un tiers de ses administrateurs. Il se réunit au moins trois fois l’an.

 

                  Les convocations contenant l’ordre du jour doivent, sauf urgence, être envoyées au moins une semaine avant la réunion.

                  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

 

Art. 34 –  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion courantes de l’association.  Il en rend compte devant l’assemblée générale.

 

Titre VII – Actions en justice

 

Art. 35 –  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’art. 36 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.

                  Toutefois, dans les cas cités à l’art. 22.9 des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.

 

Titre VIII – Représentation

 

Art. 36 –  Les personnes habilitées à représenter l’association dans les actes civils et judiciaires agissent conjointement à deux.

                  Outre le président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors.

                  Ces personnes n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

                  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge et déposés sans délai au greffe.

 

Titre IX – Gestion financière

 

Art. 37 –  L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.

 

Art. 38 –  L’exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 août.

 

Art. 39 –  Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à la première assemblée générale de l’exercice suivant.

                  Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

 

Art. 40 –  L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.

 

Titre X – Règlement d’ordre intérieur

 

Art. 41 –  Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

 

Titre XI – Dissolution

 

Art. 42 –  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL ou à une association poursuivant des buts similaires aux siens.

 

Art. 43 –  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.